Rechercher

CGV

Conditions Générales de Ventes

 

Politique Commerciale

MAMY FACTORY est une marque de la société Little Maille, SARL au capital de 10 000. Mamy Factory met en vente des produits sur le site MAMYFACTORY.COM en pratiquant sa propre activité de commerce électronique

Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achat de produits sur MAMYFACTORY.COM pour les utilisateurs de MAMYFACTORY.COM

Achats sur le site MAMYFACTORY.com

  1. Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur MAMYFACTORY.COM, vous devez, une fois vos articles sélectionnés dans votre panier d’achat, remplir le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions relatives.

 

  1. Le formulaire de commande contient un résumé des Conditions Générales de Vente, mais aussi des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s'y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de livraison des produits achetés, les coûts d'expédition et de livraison, les conditions pour l'exercice de votre droit de retour et, enfin, les modalités et délais de retour des produits achetés.

 

  1. Le contrat est conclu lorsque MAMY FACTORY reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.

 

  1. Avant de procéder à l'achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.

 

  1. Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l'expédition des commandes et en fonction des délais légaux. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique « Mon compte ».

 

  1. Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données.

 

  1. Les langues disponibles pour conclure le contrat avec le site MAMYFACTORY.com sont le français et l'anglais.

 

  1. Une fois le contrat conclu, MAMY FACTORY prendra en charge votre commande.

 

  1. Dans le cas où les produits présentés sur MAMYFACTORY.COM ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, MAMY FACTORY doit vous communiquer promptement et, dans tous les cas avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, MAMY FACTORY fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée.

 

  1. Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec MAMY FACTORY, ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur MAMYFACTORY.COM et à contacter notre service client au +33 (0)1 45 79 08 40 (prix d’un appel local) du Lundi au Vendredi, hors jours fériés, de 9h30 à 19h00 et le Samedi de 11h à 19h.

 

  1. Avec la transmission du formulaire de commande, vous affirmez connaître et accepter les Conditions Générales de Vente et les informations ultérieures contenues dans MAMYFACTORY.COM.

Garantie et indication du prix des produits

  1. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur MAMYFACTORY.COM à l'intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur MAMYFACTORY.COM pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé. De même, le rendu d’un modèle peut parfois différer légèrement de la photo selon qu’il a été tricoté par telle ou telle grand-mère tricoteuse car chaque grand-mère tricoteuse peut utiliser des techniques de finitions différentes mais très proches.

 

  1. Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Vérifiez le prix final de vente avant d'envoyer le formulaire de commande relatif.

 

  1. En cas d'exercice de votre droit de renonciation, MAMY FACTORY a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits dépourvus de leur étiquette, qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

Paiements

  1. Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, vous pourrez suivre les modalités indiquées dans votre formulaire de commande.

 

  1. En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'échéance) seront transférées au moyen d'un protocole cryptographié, à ATOS ou Paypal, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. A aucun moment, la MAMY FACTORY ne reçoit, ne stocke, n’enregistre, ne transmet quelques éléments des informations bancaires de ses clients. Toutes les informations d’ordre bancaires sont directement traitées par ses partenaires spécialisés (ATOS, Paypal).

 

  1. De telles informations ne seront jamais utilisées par MAMY FACTORY, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuelle restitution des produits suivant le droit de renonciation ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur MAMYFACTORY.COM

 

  1. Le prix pour l'achat des produits et les frais d'expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte courant au moment de l'achat des produits.

 

Expéditions et retours

Pour connaître les modalités spécifiques d'envoi et de livraison des produits, rendez-vous dans la rubrique Pratique > Echanges et retours et Pratique> Paiement et livraison. Nous vous prions de prêter la plus grande attention à ce qui est indiqué dans ces rubriques car les indications qui y sont contenues forment partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales de Vente, et par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par vous et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande.

Contact

Pour toute demande d'informations ou d'éventuelles réclamations, vous pouvez contacter MAMY FACTORY au +33 (0)1 45 79 08 40 (prix d’un appel local) du Lundi au Vendredi (hors jours fériés) de 9h30 à 19h00 et le samedi de 11H à 19h ou par email : allomamy@mamyfactory.com

Droit de Renonciation

  1. Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec MAMY FACTORY, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les 30 (trente) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur MAMYFACTORY.COM

 

  1. Pour retourner le ou les produits commandés, vous devrez adresser un colis postal à l’adresse ci-dessous:

Société Little Maille

Mamy Factory – échanges et retours

26 rue Guersant

75017 Paris

avec une copie de la facture reçue lors de votre commande ainsi que le bon de retour (téléchargeable sur le site mamyfactory.com rubrique « échanges et retours ») dûment complété.

  1. Les frais de retours seront à votre charge. MAMY FACTORY vous recommande d'effectuer le retour des produits en Colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, afin de garantir l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue à vos risques. De plus, il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

 

  1. Dès réception et après contrôle des articles retournés, il sera procédé à l’échange ou au remboursement du ou des produits retournés dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.

 

 

  1. Par ailleurs, MAMY FACTORY rappelle au Client qu'aucun échange ou remboursement ne pourra avoir lieu avant d'avoir préalablement reçu et contrôlé la conformité de l'état du ou des article(s) concerné(s) par cette demande.

 

  1. Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur emballage et état d'origine et dans leur intégralité (accessoires, housse etc.). Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout produit abîmé, incomplet ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

 

  1. Les produits rendus doivent être envoyés à MAMY FACTORY en une seule expédition. MAMY FACTORY se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

 

  1. Si le Droit de Renonciation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués dans le ci-dessus, MAMY FACTORY fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits.

 

  1. Les sommes vous seront remboursées dans un temps minimum et, dans tous les cas, dans les 30 (trente) jours ouvrables suivants la date à laquelle MAMY FACTORY aura connaissance de l'exercice de votre droit de renonciation. Nous ferons le nécessaire pour activer la procédure de remboursement, une fois vérifications faites de l’exécution correcte des termes et des conditions indiquées ci-dessus.

 

  1. Au cas où les modalités et les termes pour l'exercice du droit de renonciation n'aient pas été respectés, comme spécifié ci-dessus, vous n'aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à MAMY FACTORY. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l'état dans lequel ils ont été restitués à MAMY FACTORY. Dans le cas contraire, MAMY FACTORY pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

  2. Les produits personnalisables (coussins, couvertures et doudous brodés par exemples) ne peuvent donner droit à aucun remboursement mais uniquement à un avoir valable 6 mois.

Délais et modalités de remboursement

  1. Quelle que soit la modalité de paiement que vous avez utilisée, le remboursement est activé par MAMY FACTORY dans les 30 (trente) jours ouvrables à partir de la date à laquelle MAMY FACTORY a été avisé de l'exercice du droit de renonciation, une fois vérification faite de la correcte exécution de votre droit de renonciation et acceptation des produits restitués.

 

  1. Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme, en cas d'exercice du droit de renonciation, sera réalisé par MAMY FACTORY, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

Données personnelles

  1. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client, le Visiteur ainsi que le destinataire d'une commande du site www.mamyfactory.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant traitées par MAMY FACTORY, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Ces droits s'exercent auprès du Service Client ou de votre espace « mon compte ».

 

  1. Les données à caractère personnel collectées lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de la commande par MAMY FACTORY et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par ladite société et/ou par ses partenaires commerciaux.

 

  1. Lors de l'inscription du Client ou d'une commande ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, Mamy Factory propose au Client ou Visiteur d’être informé des offres de www.mamyfactory.com par e-mail (newsletters, emails événementiels et des emails d'offres promotionnelles).

 

  1. Si le Client ou Visiteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut à tout moment modifier son abonnement via son compte personnel dans la rubrique " Mon compte " sur le site www.mamyfactory.com ou en faire part au Service Client ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés.

 

  1. MAMY FACTORY utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite du Client ou Visiteur sur le site et de relier l'utilisateur aux données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande.

 

  1. MAMY FACTORY informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1588291 du 18/05/2012.

Loi applicable

Les Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française.

Modifications et mises à jour

Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront à la date de publication sur MAMYFACTORY.COM.